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Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, persiste en demandant aux préfets une "fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines."
Le 23 août dernier, un homme condamné à 12 mois de prison pour sa participation aux violences urbaines de fin juin a été expulsé, avec sa famille, de leur logement social dans le Val-d’Oise. Cette mesure, assumée par le gouvernement, ne reste pas isolée. Une nouvelle instruction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, datée du 30 août et intitulée "fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines," a été révélée en exclusivité par TF1. Elle demande aux préfets d’appliquer une politique d’expulsion plus rigoureuse envers les délinquants.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré que le Président de la République a insisté sur la nécessité d’une approche ferme envers ceux qui sont responsables des émeutes. Dans cette optique, il a demandé aux préfets de la République de surveiller de près les personnes condamnées par la justice, en collaborant avec les bailleurs sociaux et la justice, en vue d’obtenir systématiquement leur expulsion. L’objectif est de s’assurer que les personnes impliquées dans des actes délictueux ne bénéficient pas de la solidarité nationale.
L’instruction insiste sur l’utilisation des dispositions légales existantes pour expulser les délinquants de logements sociaux. Elle rappelle notamment les devoirs des locataires envers les bailleurs, comme le paiement du loyer et "user paisiblement des locaux". Les ministres estiment que la détérioration de commerces ou d’équipements publics à proximité immédiate du logement occupé peut constituer "une atteinte à l’usage paisible de son logement." Sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour obtenir la résiliation du bail de l’habitation et l’expulsion des occupants.
