Époux Balkany : la décision sur la révocation de leur bracelet électronique attendue le 3 février

Une décision attendue très bientôt

Les époux Balkany ont présenté un recours contre la révocation de leur placement sous bracelet électronique. Comme le relate tf1info.fr, citant une source judiciaire, cette mesure d’aménagement de peine leur avait permis d’éviter jusque-là la prison.

La cour d’appel de Rouen se prononcera le 3 février prochain sur ce recours des époux Balkany. Selon Médiapart, le placement sous bracelet électronique du couple Balkany avait été révoqué le 17 décembre dernier, lors d’une audience du tribunal d’application des peines d’Évreux. Pour éviter l’incarcération, les époux Balkany avaient fait appel de la décision du tribunal.

Une possible incarcération

Dans la matinée de lundi 24 janvier, une audience s’est tenue devant la chambre de l’application des peines pour examiner la décision d’un juge d’Évreux sur la suppression du placement sous bracelet des époux Balkany. Selon Me Romain Dieudonné, avocat du couple, leur client n’était pas présent. Le parquet a ainsi demandé la confirmation de la décision du tribunal d’application des peines (TAP) d’Évreux. "J’ai demandé l’infirmation", a-t-il ajouté.

Dans le cas où la chambre de l’application des peines confirme la décision du TAP d’Évreux, le retrait de la mesure d’aménagement du couple est définitif. Ainsi, le parquet va mettre à exécution la peine qu’il leur reste à exécuter.

Une possibilité de pourvoi en cassation

Me Dieudonné a rappelé qu’il reste aux époux Balkany de faire un pourvoi en cassation. Cependant, il n’est pas suspensif.

En mars 2020, le couple a été condamné en appel à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. Après cette condamnation, Patrick (73 ans) et Isabelle Balkany (74 ans) ont été démis de leurs mandats électifs. Patrick Balkany avait été incarcéré fin 2019 à la prison de la Santé, mais a rapidement été libéré en raison de sa santé. Début 2021, le couple avait été placé sous bracelet électronique dans leur propriété du moulin de Cossy, à Giverny (Eure).

> Notre dossier sur l’affaire Balkany