Enfants placés : vers l’interdiction de l’hébergement en hôtels

LINFO.RE – créé le 28.01.2021 à 19h19 – La rédaction

	Tweet

La loi pour interdire l’hébergement en hôtels des enfants placés a pour objectif d’améliorer le sort des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance. Le texte devrait entrer en vigueur début 2022.

A lire également

Michel Barnier : 'Pas de cellules suspectes' dans l'analyse de sa lésion cervicale — Michel Barnier : ’Pas de cellules suspectes’ dans l’analyse de sa lésion cervicale

Sécurité sociale : des réductions de remboursements pour 2025

Une exception

Le secrétaire d’Etat chargé du dossier, Adrien Taquet, a annoncé ce mercredi le projet du gouvernement d’interdire l’hébergement en hôtels des enfants placés. Cette démarche entre dans le cadre d’une loi destinée à améliorer le sort des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance. "Nous allons inscrire dans la loi l’interdiction du placement des enfants dans les hôtels", a déclaré le secrétaire d’Etat sur France 3. Selon son entourage, l’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour début 2022. La même source de préciser que l’interdiction ne concernerait pas les mineurs isolés étrangers durant la courte période d’évaluation de leur âge.

Que prévoit la loi ?

Il est prévu par la loi le contrôle obligatoire effectué tous les ans par le préfet concernant l’action des conseils départementaux en matière d’aide à l’enfance. Par ailleurs, chaque établissement devra être doté d’une "autorité tierce" indépendante auprès de laquelle les enfants pourront se tourner en cas de difficulté. Enfin, l’Etat proposera à tous les jeunes de l’ASE âgés de 18 ans un parcours vers l’emploi ou une formation, dans le cadre d’une mission locale. Ils bénéficieront également d’une allocation de 500 euros par mois pour les aider dans leur insertion.

Dans un rapport publié lundi, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a énuméré les "dangers bien identifiés" encourus par les mineurs de l’ASE hébergés en hôtel. Elle a entre autres évoqué l’absence des éducateurs et le fait pour les mineurs d’être proches des lieux de trafics. Selon l’Igas, entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés, dont 95 % sont des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA).