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Avec cette loi anti-fessée, le gouvernement souhaite promouvoir "une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel" au cœur de la "nouvelle approche des politiques de l’enfance".
Adoptée définitivement à l’unanimité par le Parlement 2 juillet, la "loi anti-fessée" a été promulguée. Cette décision vient à point nommé alors que 85% des parents français font usage de violences dites éducatives, rapporte la Fondation pour l’Enfance. Le texte publié ce jeudi au Journal officiel stipule que "l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques". Par le biais de cette loi, le gouvernement entend "promouvoir une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel", au cœur de la "nouvelle approche des politiques de l’enfance".
Le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités Adrien Taquet a expliqué que grâce à cette proposition de loi contre la fessée, le message de prohibition sera intégré dans le Code pénal en appui de l’article 222-13. "Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l’ensemble des carnets de santé de nos enfants", a-t-il souligné, propos relayés par Le Figaro.
Plusieurs sénateurs ont déploré le caractère essentiellement "symbolique" du texte s’interrogeant sur la définition des "violences ordinaires". Toute violence est déjà prohibée et punie par le Code pénal. Toutefois, les parents disposent encore parfois d’"un droit de correction" selon la jurisprudence. La mesure figurait déjà dans la loi "Égalité et citoyenneté" avant sa censure en janvier 2017 sous-prétexte qu’elle n’avait aucun lien avec la loi ("cavalier législatif").
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