NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Ce seuil du tarif d’électricité des TPE a été annoncé par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire à l’issue d’une réunion entre le gouvernement et les fournisseurs d’énergie.
La facture d’énergie des très petites entreprises (TPE) de moins de dix salariés va baisser cette année. La mesure a été décidée par l’exécutif face à la colère des artisans. Un seuil a été alors fixé vendredi après-midi lors d’une réunion entre le gouvernement et les fournisseurs d’énergie. Le tarif garanti des contrats de fourniture d’électricité s’établit désormais à "280 euros le mégawattheure en moyenne sur 2023", a annoncé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire sur les propos repris par Le Figaro. Selon le ministre, ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023. Toutefois, les TPE concernés doivent avoir renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et ne doivent pas bénéficier pas du tarif de vente réglementé.
Au total, 600 000 TPE devraient bénéficier du nouveau tarif garanti en plus des 1,5 million de TPE françaises qui bénéficient déjà d’un bouclier tarifaire. L’accès au tarif garanti par les entrepreneurs sera conditionné par la récupération d’un formulaire sur le site des impôts ou celui de leur fournisseur d’électricité. Ils devront ensuite cocher deux cases. La première permet de signaler qu’ils sont bien à la tête d’une TPE employant moins de 10 salariés et avec moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires. La seconde case mentionnera leur souhait de bénéficier de cette aide ouverte jusqu’au 31 décembre 2023.
Le tarif garanti annoncé ce vendredi concerne uniquement les contrats de fourniture d’électricité. Ceux du gaz sont déjà ciblés par des dispositifs d’aide déjà existants (tarif régulé, guichet d’aide...).
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