Ehpad : Orpea condamné pour négligence après le décès d’une pensionnaire

Il y a cinq ans, une résidente de l’Ehpad "Le Clos des Meuniers" à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, est décédée des suites de plusieurs fractures aux jambes. Elle est morte une semaine après son admission dans un hôpital parisien le 17 janvier 2017. Le fils de la défunte avait poursuivi au civil le groupe Orpea pour "négligence" à l’égard de sa mère. 

Une double fracture des fémurs survenue dans la maison de retraite

D’après un expert judiciaire dans son rapport, "un traumatisme subi (par la résidente) dans la maison de retraite... est à l’origine de sa double fracture des fémurs et de son décès". Depuis fin août 2016, le personnel de l’établissement aurait alerté à plusieurs reprises sur "l’anorexie, au ralentissement et aux somnolences" de la dame, mais le médecin coordonnateur n’avait pas contacté son médecin traitant ni sa famille. Par ailleurs, "il s’est écoulé un délai anormalement long... entre le moment où les blessures ont été découvertes et le transport" de la patiente à l’hôpital.

Lien établi entre "les manquements de la SA Orpea et le décès" de la pensionnaire

La justice a rendu son verdict jeudi 16 juin. Le gestionnaire de maisons de retraite a été reconnu coupable de négligence. "Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès (de la résidente)" est "établi", selon le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine). Le groupe a été condamné à verser une somme de 65 510,79 euros au fils de la victime, en guise de dommages et intérêts. Le tribunal a rappelé dans son communiqué "l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour".

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