Droits de l’enfant : l’ONU appelle la France à mieux protéger les plus jeunes

LINFO.RE – créé le 3.06.2023 à 13h05 – La rédaction

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Dans son rapport d’évaluation, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU appelle la France à prendre de nouvelles mesures pour plus de protection des enfants.

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Des mesures urgentes

Le comité des droits de l’enfant des Nations Unies, basé à Genève, a publié un rapport d’évaluation vendredi 2 juin. Il s’est dit "gravement préoccupé" par la situation des enfants migrants ou demandeurs d’asile.
Selon ce comité, la France
Entre autres, il a indiqué que le gouvernement français doit "mettre fin à la détention d’enfants pour des raisons d’immigration, y compris dans les zones d’attente des aéroports". Les experts ont précisé que les conditions dans ces endroits ne sont pas adaptées aux plus jeunes.

Plusieurs propositions

Les rapporteurs de l’ONU ont mentionné de nombreuses recommandations dans ce document, dont le fait de cesser de recourir à des tests osseux pour évaluer l’âge des étrangers isolés qui se présentent comme mineurs. "Cette méthode est peu fiable", ont-ils souligné.
Ils ont également déploré que plusieurs mineurs non accompagnés n’aient qu’un "accès limité aux structures de protection de l’enfance, à la santé et à l’éducation, ainsi qu’à l’hébergement".
Concernant Mayotte, les autorités françaises devraient "reconsidérer" la réglementation particulière qui s’applique à cette île en matière de droit du sol. Ce dispositif limite l’accession automatique à la nationalité française des enfants nés sur l’île de parents étrangers.

Et l’exécution des décisions judiciaires

Les délais d’exécution "excessivement longs" des décisions judiciaires préoccupent également le comité onusien. Cela concerne particulièrement la protection des enfants vulnérables, les cas de "violences et mauvais traitements contre des enfants placés en institutions", ou encore les fréquents changements de famille d’accueil subis par les enfants placés.

Pauvreté, pédophilie, site pornographique

Les experts des Nations Unies ont aussi dénoncé le "nombre croissant d’enfants" touchés par la pauvreté, notamment dans les familles monoparentales. Ils ont pointé la persistance des "bidonvilles" et des situations de mal-logement où les enfants restent longtemps dans des hébergements "d’urgence".
Les rapporteurs n’ont pas manqué d’évoquer les violences sexuelles sur les enfants, perpétrées à grande échelle au sein de l’Église catholique. Ils ont déploré "le faible nombre de condamnations" prononcées, et s’inquiète d’une éventuelle "défaillance de l’État à mener une enquête indépendante" sur ces violences. Enfin, pour protéger les plus jeunes, la France doit "bloquer les sites qui offrent des contenus pornographiques sans vérifier l’âge des utilisateurs".