Illustration/SIPA-FAYOLLE PASCAL/SIPA
Le délai de dépôt des demandes de droit d’asile a été réduit. Auparavant, il était statué à 120 jours.
L’Assemblée nationale a voté en faveur de la réduction du délai de demande de droit d’asile, jeudi 19 avril 2018 au soir. Désormais, l’échéance passera de 120 à 90 jours (de 11 mois environ à 6 mois) après l’entrée dans le territoire français. L’article 5 (sur les 40 du projet de loi) réduira le délai d’instruction du droit d’asile, recours compris. Au total, 92 voix ont voté pour et 31 contre. Il y a eu 13 abstentions. L’ensemble de la gauche, ainsi que quelques députés LREM se sont opposés à l’adoption de cette mesure.
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Le texte constitue toutefois une avancée stratégique pour le gouvernement. En effet, il est l’un des points-clés du projet de loi défendu par Gérard Collomb. Conformément au souhait du gouvernement donc, les demandes de droits d’asile seront traitées "en procédure accélérée" au-delà des 90 jours après l’entrée en France. Ce sera toujours l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) qui traitera la demande.
La gauche estime que cette réduction est "un rabot majeur sur les droits des demandeurs d’asile" (LFI). Selon elle, c’est "la marque du soupçon permanent" (PCF) envers les migrants. La gauche pointe également du doigt la procédure accélérée qu’elle juge "moins protectrice" et qui pourrait se généraliser. Vingt-trois députés du groupe majoritaire, dont Sonia Krimi, Barbara Pompili et Delphine O, avaient déposé un amendement pour "un retour au droit en vigueur" soit les 120 jours. "Quatre mois, c’est déjà court pour des personnes qui ont connu des situations de guerre", a plaidé Delphine Bagarry, première signataire.
De son côté, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, relève de "l’inhumanité" dans les procédures françaises actuelles. D’après lui, il est injuste de faire patienter les migrants durant "… deux ans ou trois ans sans savoir s’ils auront droit à l’asile". En ce qui concerne la droite et l’extrême droite, les élus LR et frontistes ont voté en faveur de la mesure. Ils la jugent pourtant sans grande innovation. Les premiers avaient demandé à une réduction de 30 jours tandis que les seconds sont allés jusqu’à 20 jours.
Marine Le Pen, dont les interventions sont rares, a soutenu un amendement d’Eric Ciotti (LR). Le texte demandait à ce que ce soit le gouvernement qui arrête la liste des pays "sûrs", et non plus l’Ofpra. La proposition a été rejetée.
Source : 20 Minutes, Ouest-France
