Deux-roues : le Conseil d’Etat donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique

LINFO.RE – créé le 2.06.2023 à 08h51 – mis à jour le 2.06.2023 à 09h00 - La rédaction

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Le gouvernement tarde à mettre en place le contrôle technique pour les deux roues. Plusieurs associations environnementales avaient saisi la plus haute juridiction administrative.

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Le gouvernement tarde à réagir

Dans une décision publiée jeudi 1er juin, le Conseil d’Etat a donné deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux roues. La plus haute juridiction administrative a déjà pris une décision en octobre 2022, mais l’exécutif tarde à mettre en place ce dispositif. Ainsi, plusieurs associations environnementales ont de nouveau saisi cette entité.

Application dans un délai de 2 mois

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a écrit : "il est enjoint au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".

Le calendrier et les modalités dans les prochains jours

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a immédiatement réagi après l’annonce de cette décision dans un communiqué. Il a affirmé que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d’Etat et que lui-même préciserait dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".