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Commercialisée par Sanofi, la Dépakine ou valproate de sodium est un médicament antiépileptique, qui est responsable de malformations chez des enfants depuis 1967.
Jeudi 7 novembre, l’Assemblée nationale a voté une modification du mécanisme d’indemnisation des victimes de la Dépakine, rapporte Ouest France. Ainsi, pour pouvoir accélérer le processus, une seule instance d’examen des demandes est instaurée contre deux auparavant.
Auparavant, les dossiers passaient d’abord devant un collège d’experts. Composée de médecins et de juristes, cette institution a pour tâche d’établir si les troubles de la victime étaient bien imputables à la prise de Dépakine par de celui-ci pendant la grossesse.
Si la réponse est positive, les dossiers passent, par la suite, au comité d’indemnisation. Ce dernier identifie les responsables (le laboratoire Sanofi, l’État et/ou le médecin prescripteur) et évalue, ainsi, la gravité des dommages subis.
Ce dispositif avait été mis en place auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Avec cette démarche, seuls 31 dossiers avaient abouti à une "offre amiable", fin septembre, sur environ 2 000 demandes déposées.
Dans ce sens, l’amendement déposé par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2020, a expliqué que cette fusion accélérera le traitement des dossiers, […] et facilitera le travail des experts. L’objectif est "d’éviter des problèmes de frontière de compétences entre les deux instances, (et) réduira les coûts de fonctionnement du dispositif". Par ailleurs, la composition du nouveau collège sera déterminée par décret.
Avec cet amendement, la date à partir de laquelle les données scientifiques permettaient de connaître la toxicité de ce médicament pour le fœtus, sera également inscrite dans la loi. Et ce sera l’année 1982 pour les malformations congénitales, et 1984 pour les troubles du développement (autisme notamment).
L’exposé de l’amendement a également expliqué le cas des enfants nés après ces dates alors que leur mère a pris de la Dépakine pendant sa grossesse. Pour ces derniers, désormais, il y aura "un régime de présomption d’imputabilité des dommages causés par (le médicament) à un manque d’information de la mère sur ses effets indésirables".
Face à cette prise de décision, Marine Martin, la présidente de l’association de victimes Apesac, a réagi, dans un communiqué. "Il est certes indispensable d’accélérer le dispositif", a-t-elle indiqué. Pourtant, selon cette dernière, le réel problème n’est pas le temps de la procédure, mais "le non-respect par les experts de l’Oniam, des diagnostics posés par des médecins".
Néanmoins, "c’est une grande victoire pour les victimes que l’État reconnaisse enfin dans un article de loi que l’autisme causé par la Dépakine (Valproate) était connu des spécialistes (...) ", s’est réjouie Marine Martin. Elle a également félicité la mesure permettant aux victimes de faire réexaminer leur dossier par le nouveau collège d’experts.
Commercialisé par Sanofi notamment sous le nom de Dépakine et de Dépakote, ainsi que sous forme de générique, le valproate de sodium se trouve au cœur d’un scandale sanitaire. Effectivement, le médicament a été prescrit à des femmes enceintes alors que ses dangers pour le fœtus étaient connus.
Ainsi, d’après l’Assurance-maladie et l’agence du médicament (ANSM), ce médicament est responsable de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16 600 à 30 400 enfants, depuis 1967.
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