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Ce mardi 1er juin, le JO publie la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence, qui permet la mise en place d’un "pass sanitaire" en France.
La loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire est promulguée, ce mardi, au Journal officiel. Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement établies par le gouvernement, sans pour autant baisser la garde face à une possible reprise de l’épidémie de coronavirus sur le territoire français.
Le JO publie aussi l’avis du Conseil constitutionnel, favorable à cette loi organisant le régime transitoire de l’état d’urgence sanitaire. Cette décision a été prise dans un contexte de décrue de l’épidémie de coronavirus dans le pays, mais aussi de l’accélération de la vaccination.
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au controversé "pass sanitaire". Le dispositif sera, en revanche, destiné aux grands rassemblements, comme les festivals. Il sera en plus soumis à une batterie de mesures, qui limiteront les atteintes aux libertés individuelles.
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