De "nouvelles règles" de cumul de la pension d’invalidité avec des revenus d’activité

Seuil

Selon la situation de l’assuré, la pension d’invalidité équivaut à 30% ou 50% du revenu moyen calculé sur les 10 meilleures années civiles de salaire. Jusqu’ici, les règles de cumul étaient défavorables à la reprise d’activité. Les médias nationaux comme Le Figaro rappellent : "le bénéficiaire cumulait revenus et pension jusqu’à ce que son revenu disponible soit similaire à ce qu’il percevait l’année précédant son passage en invalidité". Lorsque le revenu d’activité et la pension dépassaient ce seuil pendant 2 trimestres consécutifs, la somme de la pension était réduite, développe le ministère chargé des personnes handicapées.

À présent, le montant de la pension d’invalidité au-dessus du seuil est réduit de moitié, "afin d’inciter les pensionnés à la poursuite ou à la reprise d’une activité professionnelle". Dans l’objectif de ne pas "pénaliser les assurés ayant connu une réduction d’activité avant la reconnaissance de leur invalidité", le seuil de comparaison peut être fixé au niveau du salaire de la dernière année d’activité, ou au niveau du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’activité.

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Période de comparaison

La période de comparaison ne se fera plus sur les deux trimestres précédents mais sur 12 mois civils. Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, explique que l’objectif est d’atteindre le plein-emploi pour tous, "et cela passe avant tout par le maintien en activité des 80% de personnes qui développent leur handicap au cours de la vie".

Selon elle, "nous devons veiller à faire en sorte que l’activité professionnelle soit toujours plus rémunératrice que l’inactivité".

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