Gabrielle CEZARD/SIPA
La Cour de justice de la République a prononcé sa décision concernant les 19 685 plaintes contre Jean Castex, Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer ou Jean-Baptiste Djebbari.
Le Premier ministre Jean Castex ainsi que plusieurs ministres ont été visés par des plaintes liées à la pandémie de Covid-19. Dans les 19 685 plaintes, ils étaient accusés d’"extorsion", de "discrimination", de "publicité mensongère" ou encore d’"abstention de combattre un sinistre". La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a rendu sa décision, lundi 24 janvier, en classant ces plaintes sans suite, a déclaré le procureur général près de la Cour de cassation sur le récit de Franceinfo. Selon le communiqué de la CJR, ces plaintes ont été "rédigées en termes identiques à partir d’un formulaire payant mis en ligne par un avocat", et ont donc été traitées conjointement. La cour a donc tranché que les faits dénoncés ne peuvent pas être qualifiés de délit.
Après avoir examiné les plaintes, la commission des requêtes de la CJR a souligné qu’elles accusent le gouvernement d’"abstention de combattre un sinistre". De plus, la plupart critiquent l’instauration du pass sanitaire et les mesures proches d’une obligation vaccinale, "qui constituent des actes positifs et non des abstentions". D’après la commission, l’accusation de publicité mensongère ne peut pas cibler les spots du gouvernement sur la Covid-19, car il s’agit d’une "communication institutionnelle en période de crise sanitaire et non de publicité à des fins commerciales". Enfin, le parquet a souligné que ce traitement en bloc concerne uniquement les 19 685 plaintes "types" aux formulations identiques. En revanche, les plaintes étayées ont donné lieu à un traitement individualisé.
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