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A partir de ce lundi 30 août, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour 1,8 million de salariés en France. De nombreux secteurs d’activité sont concernés par ce dispositif.
Désormais, le pass sanitaire est obligatoire pour 1,8 million de salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants,… à partir de ce lundi 30 août. Selon France Info, plusieurs endroits sont concernés par cette mesure comme les établissements de ’restauration commerciale’ ou débits de boissons, des centres de loisirs et de culture. Les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés sont également concernés (sur décision du préfet).
Outre ces lieux fermés, les foires, séminaires et salons professionnels ainsi que d’autres événements culturels sont soumis à cette mesure. La chaîne note que la liste de ces endroits est consultable sur le site Service-Public.
L’obligation de présenter un pass sanitaire entre en vigueur également pour les salariés des vols intérieurs, ceux des transports publics interrégionaux (sauf quelques exceptions), TGV, Intercités et trains de nuit ainsi que les cars interrégionaux.
Au journal La Voix du Nord, le ministère des Transports a indiqué que les TER ne sont pas visés par cette obligation, même lorsqu’ils passent d’une région à une autre. Didier Mathis, secrétaire général de l’Unsa (deuxième syndicat à la SNCF) a alerté, au micro de France Info, que ce dispositif pourrait causer quelques rares suppressions de train "au dernier moment" .
La chaîne rapporte toutefois, que le pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour les personnes travaillant dans des espaces non-accessibles au public comme des bureaux, ou en dehors des horaires d’ouverture au public.
Les employés, qui effectuent des livraisons ou des interventions d’urgence, ou encore des mesures de sauvetage, ne sont pas également concernés.
En outre, les cantines, restaurants d’entreprise, les ventes à emporter, les relais routiers, les petits-déjeuners à l’hôtel et la restauration non-commerciale, notamment la distribution gratuite de repas, sont exemptées. Le site Service-Public rappelle que les salariés âgés de moins de 18 ans ne seront pas obligés de présenter un pass sanitaire avant le 30 septembre.
Un employé qui ne présente aucun pass sanitaire, pourra être sanctionné. L’employeur est tenu de le suspendre le jour même, sans rémunération.
Le salarié fautif pourrait tout de même prendre des congés si son patron est d’accord. Si la situation irrégulière dure plus de trois jours travaillés, l’employeur doit convoquer le professionnel à un entretien pour régulariser sa situation. Deux options seront ainsi proposées à l’employé : être transféré temporairement sur un autre poste sans contact avec le public (si un tel poste existe), ou se voir proposer une bascule de son poste en télétravail.
En cas de refus, la suspension sans rémunération continue jusqu’à ce qu’il produise les justificatifs requis. Toutefois, l’employeur ne pourra pas licencier son salarié en raison de l’absence de pass sanitaire.
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