À la suite du Conseil de défense sanitaire, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, accompagné d’Olivier Véran, ministre de la Santé, les mesures prises pour lutter contre la forte progression des contaminations. L’une d’entre elles, le passage du pass sanitaire au pass vaccinal dès ce lundi 24 janvier.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi du pass vaccinal vendredi 21 janvier dernier.
Le projet de loi du pass vaccinal a définitivement été adopté par le Parlement le dimanche 16 janvier. Validé par le Conseil constitutionnel vendredi dernier, le pass vaccinal pourra être déployé dès ce lundi 24 décembre, comme l’a annoncé Jean Castex, Premier ministre.
Ainsi, à partir d’aujourd’hui, les personnes âgées de plus de 16 ans devront justifier d’un schéma vaccinal complet pour accéder aux lieux de loisir. Pour les adolescents d’une tranche d’âge de 12 à 15 ans, le pass sanitaire classique sera toujours en vigueur.
Dans les détails, le Conseil constitutionnel a validé la majorité des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal. Les cafés, restaurants, cinémas et théâtres, pourront donc procéder aux vérifications d’identité au nom de l’objectif de "protection de la santé" face à l’épidémie de Covid-19.
Le Conseil constitutionnel a toutefois rejeté la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques d’exiger un pass sanitaire aux participants.
Désormais, un test RT-PCR ou antigénique négatif n’est plus valable sauf pour accéder aux établissements et services de santé.