Covid-19 en France : vers le prolongement du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Une nette amélioration de la situation sanitaire, liée à la Covid-19, est constatée en France.
Malgré cette régression, les autorités sanitaires et étatiques misent sur la vigilance. Selon La Dépêche, elles comptent maintenir l’utilisation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le projet de loi sur le prolongement de ce dispositif est étudié en Conseil des ministres ce mercredi 13 octobre.

A la fin du mois de février, le texte a été légèrement amendé après son passage en Conseil d’Etat afin d’inclure la présentation par le gouvernement d’un "rapport" au Parlement. Il s’agit un point d’étape sur les mesures prises tout en "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles". Ce document doit intervenir au minimum 3 mois après la publication de la loi, et au plus tard le 28 février 2022, date de la fin de la session parlementaire. Dans ce texte, présenté ce mercredi, les sanctions, en cas de fraude au pass sanitaire, pourraient aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Cette possibilité de prolonger le pass sanitaire sera examinée par l’Assemblée nationale le 19 octobre, rapporte le journal Le Monde. Puis, le projet de loi devra être approuvé par les sénateurs. Il doit être adopté avant le 15 novembre.

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