DURAND FLORENCE/SIPA
Le décret y afférent a été publié au Journal officiel samedi 1er janvier.
Un décret détaillant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire liée au coronavirus est paru, samedi, au Journal officiel. Selon ce décret, les assistantes maternelles exerçant à leur domicile ou dans un établissement dédié pourront accueillir jusqu’à six enfants en même temps.
A partir du lundi 3 janvier, lorsque l’assistante maternelle travaille chez elle, "le nombre de mineurs de tous âges placés sous (sa) responsabilité exclusive et présents simultanément à son domicile ne pourra pas être supérieur à huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans".
Dans le cas où l’assistante maternelle exercerait dans un établissement dédié, le nombre d’enfants pris en charge en même temps est limité à vingt. Si la personne reçoit simultanément plus d’enfants par rapport au nombre précisé par son agrément, elle doit aviser les parents ou les représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement.
Le président du conseil départemental doit également en être informé. Le décret indique, par ailleurs, qu’"un professionnel peut accueillir seul jusqu’à trois enfants" dans les crèches collectives, haltes-garderies et jardins d’enfants.
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