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Après les annonces d’E. Macron, l’exécutif a transmis un avant-projet de loi au Conseil d’Etat pour avoir son avis. Le texte prévoit d’élargir le placement à l’isolement à toute personne positive au coronavirus.
Le président de la République avait annoncé, lundi soir, une série de mesures pour lutter contre une reprise de l’épidémie de coronavirus en France. A la suite cette allocution d’Emmanuel Macron, un avant-projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat. L’avis de la haute juridiction administrative devrait être rendu lundi.
Dans cet avant-projet de loi, incorporant les nouvelles dispositions à mettre en place sur le territoire, l’isolement de dix jours est élargi à toutes personnes testées positives à la Covid-19, rapportent plusieurs médias, dont Europe 1. Cette mesure était jusque-là réservée aux personnes entrant sur le territoire français.
La procédure est placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. La police et la gendarmerie pourraient être chargées de veiller au respect de ce placement à l’isolement. Dans l’avant-projet de loi, l’exécutif envisage, par ailleurs, de maintenir l’autorisation de sortie entre 10h et 12h.
Le texte prévoit également des adaptations possibles concernant "la poursuite de la vie familiale", "la condition particulière des mineurs" ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée au cours de leur isolement. Après l’avis du Conseil d’Etat, le projet de loi doit être adopté par le Conseil des ministres le 19 juillet, puis examiné par le Parlement.
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