Coronavirus en France : recours au pass sanitaire aux frontières jusqu’en mars 2023

Pass sanitaire requis à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus qui circule toujours dans le monde, le gouvernement français veut qu’"un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" soit maintenu jusqu’en mars 2023. Selon un avant-projet de loi transmis ces derniers jours au Conseil d’État, il prévoit donc de garder la possibilité d’un pass sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer après le mois de juillet. 

La création d’une nouvelle instance 

L’exécutif souhaite également proroger les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts) jusqu’à l’année prochaine. Il veut, par ailleurs, créer un "comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires", qui sera rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche.

L’exécutif n’envisage pas de prolonger la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire 

L’avant-projet de loi ne prévoit cependant pas de prolonger la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements. Le document, publié par le site Atlantico et authentifié par le ministère de la Santé, doit être présenté prochainement en Conseil des ministres.

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