Illustration - Romain GAILLARD-POOL/SIPA
L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi "climat et résilience" qui n’a repris qu’environ 10 propositions de la convention citoyenne, selon le comptage de France Info.
En avril 2019, Emmanuel Macron a annoncé que ce qui sortira de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à un référendum, soit à une application réglementaire directe. Pourtant, 46 des 149 propositions, formulées par la Convention, sont actuellement examinées dans le projet de loi "climat et résilience", à l’Assemblée nationale, à partir de lundi 8 mars.
Comme le rapporte France Info, les membres de la Convention ont été appelés à voter concernant les mesures du gouvernement. Il leur est demandé d’évaluer si les décisions, relatives aux propositions de la CCC, permettent de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40% (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale.
Ils ont donné la moyenne de 2,5 sur 10 seulement. Meike Fink, responsable transition climatique du Réseau action climat, a déploré qu’il y ait eu des mesures repoussées dans le temps, des périmètres d’application restreints. Par ailleurs, plusieurs stratégies ont été utilisées, à son avis, pour édulcorer le texte et abaisser l’ambition des mesures.
Selon le comptage de la chaîne, seuls 10 propositions sont, généralement, reprises dans le projet de loi "climat et résilience". Entre autres, nous pouvons citer le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable, intégré dans l’article 2 du texte.
Le projet de loi évoque également l’extension des dispositions de la loi Egalim. Le but est d’avoir l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable "à compter de 2025 à la restauration collective privée".
Pour le secteur bâtiment, le texte prévoit de lutter contre l’artificialisation des sols. Il s’agit de conditionner les nouveaux projets d’urbanisation à la justification de l’impossibilité de répondre aux besoins sur les espaces déjà artificialisés, et d’évaluer "le potentiel de changement de destination et d’évolution d’un bâtiment avant sa démolition".
D’après toujours les calculs de France Info, un tiers des 46 propositions reprises (17 précisément) le sont partiellement. De ce fait, le gouvernement n’a retenu que quelques éléments sur des mesures qui visent à réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation. Effectivement, une expérimentation sur la base du volontariat du "Oui Pub" sur les boîtes aux lettres et l’interdiction des avions publicitaires, ont été les seules idées retenues.
L’interdiction de la publicité pour les ventes d’articles par lot a été écartée, pourtant cette mesure incite directement ou indirectement, à des modes de consommation excessive ou au gaspillage d’énergie et des ressources naturelles, déplore les membres de la Convention.
Par ailleurs, la baisse demandée de la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% est abandonnée en faveur d’autres mesures. Une décision que le membre de la Convention, Guy Kulitza, a regretté. "Je suis déçu. On n’est manifestement pas sur l’écocide, on est sur un délit de pollution", a-t-il déploré.
Dans ce projet de loi, soumis à la lecture des députés, environ un quart des propositions ont vu leur champ d’action réduit. L’interdiction de faire la publicité "des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, sur tous les supports publicitaires" fait l’objet de critiques.
L’article 4 de ce texte n’évoque que la publicité sur les énergies fossiles, pourtant, cela ne concerne plus qu’un nombre assez limité de publicités. "Ce n’est pas ça qui va profondément changer le comportement des consommateurs", a dénoncé Meike Fink.
La fin du trafic aérien sur les vols intérieurs est la mesure la plus citée. En effet, la CCC a pour ambition d’interdire les lignes où il existe une alternative "bas carbone" satisfaisante en prix et en temps sur un trajet de moins de 4 heures. Mais, le texte examiné a réduit le temps de trajet alternatif à 2 heures 30. Cela "concerne huit liaisons qui ne représentaient en 2019 que 10% du trafic de passager aérien métropolitain", a regretté le Haut Conseil pour le climat.
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