Illustration - RAPHAEL BLOCH/SIPA
La loi prévoit des permissions spécifiques pour faire face à ces moments importants. Découvrez quels sont vos acquis en tant qu’employé.
Heureusement, la législation instaure des congés spécifiques, permettant ainsi de concilier vie professionnelle et événements personnels importants. Mariage, naissance, décès d’un proche... Ces événements ouvrent droit à des jours de congés, sans que l’ancienneté dans l’entreprise ne soit prise en compte.
Les congés pour événements familiaux sont régis par le Code du travail, qui précise les cas dans lesquels un salarié peut bénéficier de jours de congé. Ces jours sont définis par la loi, mais des conventions collectives peuvent également en prévoir davantage. Parmi les événements heureux, on retrouve le mariage ou le pacs, pour lesquels vous avez droit à quatre jours de congé. Si c’est votre enfant qui se marie, un jour de congé vous est accordé. En cas de naissance ou d’adoption, vous pouvez prendre trois jours de congé, à partir de l’accouchement ou du premier jour ouvrable suivant.
En cas de décès, des congés sont proscrits pour vous permettre de faire face à la perte d’un proche. En cas de décès d’un enfant, vous bénéficiez de douze jours, voire quatorze jours si l’enfant avait moins de 25 ans et était à votre charge. Pour la perte d’un conjoint, d’un parent ou d’un frère/sœur, vous avez droit à trois jours de congé. Si votre enfant est atteint d’un handicap ou d’une pathologie chronique, vous pouvez avoir droit à cinq jours pour vous occuper de lui.
Ces congés sont accordés sur présentation d’un justificatif (acte de naissance, acte de décès...). Il est important de noter que ces jours de congé ne sont pas déduits de vos congés payés et sont maintenus, quel que soit le motif de votre absence. Le Code du travail laisse une certaine flexibilité quant au moment où ces congés doivent être pris. En effet, les jours de congé peuvent être posés le jour de l’événement ou dans la période qui l’entoure. Par exemple, si votre enfant se marie, vous pouvez poser votre jour de congé le jour de la cérémonie ou quelques jours avant ou après. L’adoption d’un enfant ou la conclusion d’un Pacs sont des événements qui peuvent donner lieu à une absence.
Il est important de noter que ces durées de congés sont des minimas légaux. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des durées plus longues.
Si votre employeur refuse votre demande de congé pour événement familial, vous pouvez contester cette décision devant le conseil des prud’hommes. Une procédure accélérée sera alors suivie pour examiner votre cas. Sachez également que ces congés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, et n’affectent donc pas votre rémunération.
