Le gouvernement a réagi après la requête d’une élue locale dont les indemnités de fonction ont été suspendues à son départ en congé de maternité.
Aujourd’hui, lorsqu’une élue locale part en congé maternité, ses indemnités de fonction sont suspendues. La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, qui prendra le sien du 15 mars au 15 mai, a exprimé son mécontentement face à cette situation. Elle a alors déclaré à La Nouvelle République que la perte de revenus n’est pas suffisamment compensée. Elle revendique alors le droit de bénéficier d’un congé maternité dans un cadre juridique sécurisé, tout comme n’importe quel autre travailleur, rapporte TF1 Info. En réponse à cet appel, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a exprimé son soutien à une "évolution législative" permettant aux élues de prendre leur congé maternité sans perdre leurs indemnités.
Dans une lettre datée du 23 février adressée à l’élue écologiste de Poitiers, Dominique Faure souligne que les collectivités ne peuvent actuellement pas compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux élus qui cessent leur activité professionnelle pour exercer leur mandat. Elle annonce que le gouvernement proposera une "évolution législative" dans le cadre des propositions de loi relatives au statut de l’élu, qui seront bientôt soumises au Parlement. "Nous donnerons ainsi un signe clair de notre volonté de permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d’indemnités.", a-t-elle écrit.
Cette question devrait être discutée lors de débats parlementaires plus larges sur la création d’un statut plus attractif pour les élus locaux. Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par la députée Renaissance Violette Spillebout et le député communiste Sébastien Jumel, ainsi qu’un texte sénatorial visant à créer un statut de l’élu local, seront débattus prochainement. Le président de la Commission des lois de l’Assemblée, Sacha Houlié, s’est engagé à déposer un amendement visant à corriger l’inégalité constatée par la maire de Poitiers.
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