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La cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l’humanité" dans l’enquête sur ses activités en Syrie en 2013 et 2014. Une décision annulée par la Cour de cassation.
Mardi 7 septembre, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a invalidé la décision de la cour d’appel de Paris sur l’annulation des poursuites du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l’humanité" et le maintien de sa mise en examen pour "mise en danger de la vie d’autrui".
La décision de la cour d’appel a été rendue dans le cadre de l’enquête sur les activités du cimentier en Syrie en 2013 et 2014. La Cour de cassation a ainsi renvoyé ces deux questions devant la chambre de l’instruction. "On peut être complice de crimes contre l’humanité même si l’on n’a pas l’intention de s’associer à la commission de ces crimes", a-t-elle fait valoir.
Lafarge S.A, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), est soupçonnée d’avoir versé près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’État islamique (EI), en 2013 et 2014. L’objectif du groupe serait le maintien de son activité à Jalabiya, dans le nord de la Syrie, alors que le pays était en pleine guerre. Le cimentier est aussi suspecté d’avoir vendu du ciment de l’usine à l’EI.
En 2019, la cour d’appel de Paris avait invalidé la charge de "complicité de crimes contre l’humanité" à l’encontre de Lafarge. La cour a estimé un manque d’indices graves ou concordants de complicité de l’entreprise française dans les crimes commis par les terroristes.
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