Code civil : la Fondation 30 millions d’amis réclame un statut de "personne animale"

"... de trop nombreux animaux sont encore victimes des pires sévices"

L’animal n’est plus considéré comme un "bien meuble", mais comme un "être vivant doué de sensibilité" dans le Code civil depuis 2015, rappelle le journal Franceinfo. La présidente de la Fondation 30 millions d’amis, Reha Hutin, a indiqué qu’il était "indispensable" de changer le statut civil de l’animal. Regrettant cependant que plusieurs animaux soient "encore victimes des pires sévices", elle estime que la loi devrait leur accorder une personnalité juridique afin de mieux les défendre et les protéger.

Cette requête de l’association fait suite à un sondage Ifop réalisé à la demande de la Fondation, soulignant que sept Français sur dix sont favorables à cette évolution juridique. C’est une enquête d’opinion faite par questionnaire auto-administré en ligne du 16 au 18 octobre 2019, auprès d’un échantillon de 1 006 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Une pétition recueille plus de 100 000 signatures

Reha Hutin a expliqué que l’objectif n’est pas de donner les mêmes droits aux animaux qu’aux êtres humains "en les dotant d’une personnalité juridique anthropomorphique". L’association pense qu’il faudrait, en revanche, "reconnaître pleinement qu’ils sont des êtres sensibles en leur accordant une personnalité juridique assortie de droits fondamentaux".

Une pétition en faveur de cette reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal a été par ailleurs adressée à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. En quelques jours, plus de 100 000 signatures ont été récoltées. La Fondation 30 millions d’amis a affirmé que récemment, des tribunaux au Brésil, en Argentine et en Inde ont attribué le statut de sujets de droit "non humains" à des dauphins, des chimpanzés ou des orangs-outans.

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