Cette mesure, prévue dans la loi Climat et résilience promulguée en août 2021, empêche les fournisseurs de produits pétroliers, d’énergies issues du charbon minier ou de l’hydrogène carboné de faire de publicité afin de vendre leurs produits.
Depuis ce lundi 22 août, les entreprises n’ont plus le droit de faire de la publicité pour des énergies fossiles. Clap de fin pour les affiches mettant en scène un tigre pour vanter "la superpuissance" d’un "supercarburant" ou ces peintures montrant des citadins heureux de rouler grâce à une essence homogène. Dans les faits, cette disposition, prévue dans la loi Climat et résilience promulguée le 24 août 2021, concerne les produits pétroliers, les énergies issues du charbon minier et l’hydrogène carboné.
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Le gaz bénéficie quant à lui d’un délai : il pourra toujours faire l’objet de publicités jusqu’au 30 juin 2023, histoire de coller avec la fin des tarifs réglementés avant sa vente libre, le 1er juillet 2023.
Fin janvier, l’entourage de la ministre de la Transition écologique de l’époque, Barbara Pompili, avait expliqué auprès de l’AFP qu’"il s’agit d’être en conformité avec le droit européen dans la perspective de la fin des TRV [tarifs réglementés de vente, ndlr] gaz, qui intervient en 2023".
Selon les informations obtenues par le quotidien Libération, il est à noter que malgré l’entrée en vigueur de l’interdiction, certains types de publicités, restent autorisés. C’est notamment le cas de la promotion des placements sur des énergies fossiles, qui reste bien autorisée. Et le décret précise que cette mesure "n’est pas applicable à la publicité financière, aux actions de communication effectuées dans le cadre d’opérations de parrainage ou de mécénat, ou à la communication institutionnelle".
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