Dans un décret publié ce vendredi 29 mars, le gouvernement français a supprimé la limite d’importation de cigarettes depuis un pays de l’Union européenne. La limite était fixée à 200 cigarettes, soit une cartouche.
Depuis ce vendredi, il n’y a plus de limite pour ramener en France des cigarettes depuis un autre pays de l’Union européenne. Une décision prise pour se mettre en conformité avec le droit européen. Depuis 2020, les voyageurs pouvaient ramener 200 cigarettes maximum.
"Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce, et donc de commerce illégal", a annoncé le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics de France.
La réglementation européenne fixe la consommation personnelle à 800 cigarettes (4 cartouches). Dans le décret, publié ce vendredi, le gouvernement a fait le choix de ne pas fixer de seuil.
