Chômage partiel : ouverture d’une enquête sur des fraudes "massives

Un dispositif mis en place pour éviter des licenciements 

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement français avait décidé en mars de mettre en place le système de chômage partiel pour éviter des licenciements et garantir une rémunération aux salariés. Plusieurs entreprises avaient alors eu recours au dispositif. Leurs employés cessaient leur activité et l’Etat prenait en charge 84 % des rémunérations.

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Des abus relevés

Des fraudes "massives" au chômage partiel, impliquant des " flux financiers internationaux", auraient cependant eu lieu, selon les informations relayées par les médias. Certaines entreprises avaient profité de la situation pour déclarer des salariés au chômage partiel alors qu’ils étaient au travail.

Enquête ouverte par le parquet de Paris 

Ces fraudes auraient engendré "plus d’1,7 million d’euros " de préjudice. Ce vendredi, le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert une enquête. Les premières investigations ont permis de découvrir que des demandes de versement d’indemnités auraient été formulées en usurpant la raison sociale et le numéro d’identification SIRET d’entreprises existantes.

Le gouvernement promet des sanctions pour ceux qui fraudent

Le parquet de Paris s’est saisi de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges le 6 juillet. Le gouvernement avait promis de veiller à ce que les fraudes avérées au chômage partiel soient sanctionnées. La nouvelle ministre du Travail, Elisabeth Borne, l’a confirmé sur Europe 1 ce vendredi.