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La question du changement de prénom d’un enfant a récemment été tranchée par la Cour de cassation. La justice a permis à des parents de modifier le prénom de leur enfant, même après son enregistrement à l’état civil.
Dans cette affaire, des parents avaient demandé à changer le prénom de leur enfant trois semaines après sa naissance. Leur requête avait d’abord été rejetée par l’officier de l’état civil, au motif qu’elle n’était pas légitime. Le procureur de la République avait également opposé son refus. Cependant, la Cour de cassation a estimé que l’usage prolongé du prénom choisi par les parents constituait un intérêt légitime pour le changement.
Toute personne qui souhaite modifier son prénom doit en faire la demande auprès de l’officier de l’état civil. Si celui-ci juge la requête non fondée, il doit alors saisir le procureur, qui tranchera. Si le procureur refuse également, le demandeur peut s’adresser au juge des affaires familiales. C’est cette procédure que les parents ont suivie, et qui a permis la modification du prénom de leur enfant.
Le changement de prénom peut également être motivé par d’autres raisons, comme un prénom ridicule ou porteur de préjudice, une francisation du prénom, ou un changement de sexe. La Cour de cassation reconnaît ces motifs comme légitimes pour une demande de modification.
Source : Rtl.fr
