Cartes bancaires : six banques sanctionnées pour des frais excessifs

LINFO.RE – créé le 19.12.2020 à 21h17 – La rédaction

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Épinglées par la DGCCRF, six banques françaises auraient fait l’objet d’amendes de 2,8 millions d’euros pour la facturation de frais excessifs durant des paiements par cartes bancaires.

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Six grandes banques françaises

Selon les informations du Parisien, six banques françaises ont été sanctionnées pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) leur a infligé une amende de plus de 2,8 millions d’euros.

Il s’agit de :

BNP Paribas : 1,494 million d’euros d’amende,
Banque Postale : 1,168 million d’euros d’amende,
Banque populaire du Grand Ouest : 74 446 euros d’amende,
Banque Afone : 58 200 euros d’amende,
Caisse régionale Crédit agricole Normandie : 48 276 euros d’amende,
Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie : 35.600 euros d’amende.

Trois infractions

La DGCCRF a relevé trois types d’infraction durant les contrôles qu’elle a effectués en 2018, a détaillé Le Parisien. "Concernant les clients consommateurs, les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables", a-t-elle ajouté.

Les cartes de paiement, qui proposent le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font, par ailleurs, l’objet d’interchange excessive, note la DGCCRF. "Depuis 2015, le plafond maximal de cette commission d’interchange est encadré au niveau européen afin d’éviter tout abus de la part des banques", a indiqué le journal.