Les parents bénéficiaires d’une pension alimentaire pour leur enfant n’auront désormais plus à attendre le versement de la part du co-parent. Pour éviter les défauts de paiement, tout est désormais centralisé par la CAF qui reverse les fonds aux bénéficiaires.
Le gouvernement estime à 30% les pensions non payées ou en retard chronique de paiement. C’est partant de ce constat alarmant que le système de paiement des pensions alimentaires est désormais automatisé par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).
Le ministère de la justice précise que ce mécanisme est "un soulagement notamment pour les familles monoparentales, principalement des mères isolées, qui représentent près d’une famille sur quatre aujourd’hui".
Concrètement, les parents qui sont soumis au versement d’une pension alimentaire par décision de justice devront verser directement la somme à la CAF. Ce système d’intermédiation financière est désormais appliquée pour tous les types de séparation et de divorce. En cas de défaut de versement, la caisse versera tout de même la somme au parent bénéficiaire. Une procédure de contentieux sera alors entamée vis-à-vis des non payeurs.