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L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. Le recours sera probablement pour mercredi.
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, s’est exprimé sur l’adoption du projet de loi de Finances pour 2023 mardi 18 octobre.
Il a indiqué que le gouvernement aura probablement recours à l’article 49.3, ce mercredi, dernier jour d’examen de la partie dépense du budget 2023.
"Ce recours au 49.3 sera probablement pour demain en vertu du délai constitutionnel prévu. Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée de mardi", a-t-il assuré.
Le journal 20 Minutes rappelle que cet article de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.
Durant le Conseil des ministres, le gouvernement a permis l’utilisation de ce texte mercredi dernier, mais Elisabeth Borne a annoncé dimanche qu’il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour que "le débat ait lieu". Selon ses dires, ce dernier permettrait d’avoir des échanges de qualité et des propositions intéressantes. "Certaines, celles de la majorité et celles des oppositions, pourront être reprises dans le texte final", a-t-elle renchéri. Olivier Véran n’a donné aucune indication sur les amendements concernés lors de cet entretien.
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