NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Deux jours après l’attentat à Mulhouse, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a exprimé sur RTL, ce lundi 24 février, la nécessité de réviser la législation actuelle pour mieux encadrer les personnes concernées par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Un attentat a secoué la ville de Mulhouse, samedi 22 février dernier, lorsqu’un homme a tué un passant à coups de couteau. Il a également blessé plusieurs policiers municipaux à proximité d’un marché. Le principal suspect, âgé de 37 ans et né en Algérie, était sous le coup d’une OQTF et inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
Interrogée sur les ondes de RTL, Sophie Primas a rappelé que, comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur, la France rencontre des difficultés à faire exécuter les OQTF. C’est le cas notamment avec des pays comme l’Algérie, d’où est originaire le suspect. La porte-parole du gouvernement a également regretté les obstacles rencontrés à l’égard du Conseil constitutionnel, qui a rejeté plusieurs propositions jugées incompatibles avec la Constitution.
Sophie Primas a souligné que des propositions visant à renforcer les mesures de rétention pour ces profils risqués avaient été formulées. Cependant, elles avaient toutes été rejetées par le Conseil constitutionnel, au nom de la protection de la liberté individuelle. Selon elle, la France se trouve face à un défi majeur pour faire appliquer les OQTF tout en respectant les principes constitutionnels. "Il faut donc trouver une solution qui soit compatible avec notre droit constitutionnel. C’est très compliqué dans la réalité", a-t-elle souligné.
La porte-parole a estimé qu’il était urgent de réfléchir à une révision législative, notamment en ce qui concerne la durée de rétention. Une proposition du Sénat suggère d’allonger la période de détention dans les centres de rétention administrative (CRA), de 90 à 120 jours, une première piste qui pourrait être étendue selon Sophie Primas. Elle a insisté sur le fait qu’une réforme est indispensable pour résoudre ce problème.
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