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Les dispositions des règles actuelles d’indemnisation de l’assurance chômage cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024. Le gouvernement souhaite les prolonger jusqu’à fin septembre.
Selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, mercredi 10 juillet, le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre. A noter que BFM Business a pu consulter une copie de ce texte, dévoilé par l’AEF. Il a pour "objet de proroger les dispositions du décret précédent" qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l’allocation aux chômeurs.
D’après le document de l’exécutif, "s’agissant du bonus-malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles actuelles de modulation de la contribution de l’employeur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025". Désormais, les partenaires sociaux doivent émettre un avis le 17 juillet en commission nationale. Pour rappel, les règles d’indemnisation ont été une première fois prolongées jusqu’au 31 juillet dans un "décret de jointure", pour éviter tout vide juridique.
Dans sa nouvelle réforme controversée de l’assurance chômage, le gouvernement a prévu de durcir davantage les règles d’indemnisation.
Elle devait réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. De plus, il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.
Pourtant, l’exécutif a été contraint de renoncer à ce projet au soir du premier tour des législatives anticipées.
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