Assurance-chômage : l’entrée en vigueur du nouveau calcul validée par le Conseil d’Etat

LINFO.RE – créé le 22.10.2021 à 17h10 – mis à jour le 18.11.2021 à 09h56 - La rédaction

	Tweet

Plusieurs organisations syndicales ont saisi le Conseil d’Etat en urgence après la mise en vigueur de la nouvelle formule de calcul le 1er octobre dernier.

A lire également

Nouvelles mesures sur l'assurance chômage : ce qu'il faut savoir — Nouvelles mesures sur l’assurance chômage : ce qu’il faut savoir

Assurance chômage : prolongation des règles d'indemnisation jusqu'au 31 octobre — Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 31 octobre

Le Conseil d’Etat a validé le décret

Ce vendredi 22 octobre, le Conseil d’Etat a validé le décret du 29 septembre dernier, rapporte Le Monde. Ce texte prévoit la mise en place du nouveau mode de calcul des allocations chômage à compter du 1er octobre dernier. La nouvelle forme de calcul indique que le montant des indemnités chômage est déterminé à partir du salaire journalier de référence (SJR).
Le magazine Capital rappelle que cette mesure devait s’appliquer au 1er juillet 2021. Pourtant, le Conseil d’Etat l’a suspendue en juin en raison d’un contexte économique incertain. Le gouvernement a réagi très vite en décidant de mettre en vigueur la nouvelle formule de calcul au 1er octobre.

Des syndicats ont saisi en urgence le Conseil d’Etat

Après l’annonce de cette décision, plusieurs syndicats : Unsa, CGT, FSU, CGT, FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC, ou encore Union syndicale Solidaires, ont une nouvelle fois, saisi le Conseil d’Etat en urgence. Leur objectif était de remettre en cause le calendrier d’application de la réforme de l’assurance chômage et de suspendre le décret du 29 septembre.
Les syndicats ont non seulement pointé le contexte actuel de crise, mais aussi le décalage entre la date d’entrée en vigueur de la nouvelle formule de calcul des allocations chômage (1er octobre 2021) et le début des sanctions pour les entreprises. Ces dernières abusent, selon eux, des contrats courts dans le cadre du bonus-malus (septembre 2022).

Les raisons évoquées par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes syndicales. Cette instance a justifié sa décision en reprenant en partie l’argumentation du gouvernement. Elle met en avant la "forte reprise de l’activité économique" qui "se confirme dans la plupart des secteurs" ces derniers mois.
Le juge des référés a ainsi estimé que cette situation ne fait "pas obstacle à la poursuite de l’objectif d’intérêt général de stabilité de l’emploi". Selon lui, le fait de fixer au 1er octobre 2021 l’entrée en vigueur du volet relatif au salaire journalier de référence n’est pas "de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du décret".

> Voir notre dossier sur l’assurance-chômage