Olivier Coret/SIPA
La dotation d’hébergement des députés va passer de 900 à 1 200 euros, à partir du 1er novembre prochain.
A partir du 1er novembre, la dotation d’hébergement des députés, qui permet de rembourser leurs dépenses de location à Paris, va être augmentée de 900 à 1200 euros. Le journal Le Figaro a appris cette information d’une source parlementaire. Cette dernière a affirmé que pour tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens, cette augmentation a été actée par le bureau de l’Assemblée nationale, mercredi dernier.
Cette décision a été enregistrée dans le rapport des questeurs qui a été validé et qu’a pu consulter l’AFP. Selon les chiffres, quelque 240 députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau, 51 chambres sont, par ailleurs, disponibles dans une résidence. Pour les députés restants, les nuitées d’hôtel peuvent être prises en charge partiellement. Ou encore, s’ils louent un pied-à-terre, ces frais peuvent être pris en charge sur justificatifs, via la dotation d’hébergement, devenue insuffisante.
Les questeurs, chargés de la gestion de l’Assemblée, ont souligné que parmi les 104 bénéficiaires de la dotation d’hébergement au 1er septembre 2019, seuls 7 députés acquittent un loyer inférieur à ce plafond. Quant aux 97 autres, ils peuvent, néanmoins, imputer le différentiel sur leur avance pour frais de mandat.
Ainsi, ils ont proposé de porter le plafond de la dotation au montant envisagé, en début de législature, soit 1200 euros. Selon eux, cette somme correspond au "montant que le Sénat a retenu depuis 2017". Par conséquent, la dépense annuelle supplémentaire pour l’Assemblée s’élèvera "au minimum à 304.000 euros" mais le coût de la mesure pourrait être supérieur, plus du double. Par ailleurs, les questeurs ont souligné des meilleures conditions de remboursement incitant davantage de députés à opter pour ce type d’hébergement.
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