Illustration - Mourad ALLILI/SIPA
Face à une explosion des fraudes aux arrêts de travail, l’Assurance maladie renforce ses contrôles. À partir de juin 2025, les arrêts maladie au format papier ne seront plus acceptés.
La Caisse nationale d’assurance maladie souhaite limiter les abus en imposant une dématérialisation systématique. Une mesure qui s’inscrit dans une stratégie de sécurisation des documents médicaux.
Selon le rapport annuel de la CNAM, les arrêts de travail frauduleux ont coûté 42 millions d’euros à l’Assurance maladie en 2024, contre 17 millions en 2023. Une hausse de +35 % a été constatée. Une envolée qui s’explique en partie par la facilité d’accès à des faux documents via les réseaux sociaux ou certains logiciels. La Caisse nationale d’assurance maladie tire la sonnette d’alarme et renforce sa riposte. Le directeur de la CNAM, Thomas Fatôme, a assuré que de nouvelles dispositions seront prochainement mises en place pour renforcer la lutte contre les fraudes. Selon une déclaration faite vendredi sur RMC, l’Assurance maladie n’autorisera plus les arrêts de travail en format papier, car elle n’est pas en mesure d’en contrôler la légitimité.
Dès juin 2025, seuls les arrêts de travail dématérialisés ou les formulaires Cerfa sécurisés seront pris en compte. Les documents papier classiques, impossibles à authentifier, ne seront plus tolérés. Ces Cerfa incluront notamment un QR code et des mécanismes de vérification permettant de tracer l’auteur de l’arrêt. La CNAM souhaite ainsi généraliser le recours aux formats numériques, qui permettent d’identifier facilement le professionnel de santé.
La lutte contre la fraude ne date pas d’hier. En 2024, plus de 7 000 sanctions financières ont été prononcées contre des fraudeurs, soit deux fois plus qu’en 2023. Ces mesures témoignent de la volonté de l’Assurance maladie de mieux encadrer les arrêts de travail, tout en protégeant les droits des assurés.
