NICOLAS MESSYASZ/SIPA
La loi dite anticasseurs est en cours d’examen à l’Assemblée nationale en vue d’y être adoptée. Gros plan sur ces mesures qui divisent les députés.
Les députés, à majorité LREM, se penchent actuellement sur la loi dite anticasseurs. Celle-ci devrait être adoptée sans difficulté ce mardi avant son examen par le Sénat. Cette proposition issue des sénateurs LR ne fait toutefois pas l’unanimité à la chambre basse. Les sujets suivants constituent encore des points de blocage, selon Le Parisien.
Après le feu vert des députés, les préfets pourront désormais prononcer des interdictions administratives de manifester. Cette mesure concernera les individus qui représentent "une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public". Une infraction qui pourrait coûter six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. Cette mesure a été vivement critiquée, même dans le camp de la majorité. Cette disposition "bafouait" une liberté fondamentale, a déclaré le syndicat UNSA-Police.
Les députés de la France insoumise se sont opposés au principe du casseur-payeur validé à l’Assemblée nationale. Ils dénoncent en effet une "porte ouverte à des sanctions collectives". Dans les détails, cette disposition donne à l’Etat le pouvoir d’exercer un recours sur le plan civil contre un individu ayant participé à des faits dommageables, sans la nécessité d’une condamnation pénale. Avec cette mesure, l’Etat deviendrait donc civilement responsable (article L211-10 du code de la sécurité intérieure).
Cette mesure est très discutée à l’Assemblée nationale notamment dans le camp de la gauche. Les socialistes et les communistes estiment qu’elle est inefficace. Selon les Insoumis, c’est une porte ouverte à une future "loi anti-cagoule" dans la lignée du "décret anti-cagoule" pris sous Nicolas Sarkozy en 2009.
Lors d’une manifestation, les officiers de police judiciaire peuvent fouiller les bagages et les voitures sur réquisition du procureur. Cette mesure a été réintroduite partiellement dans la loi après une suppression en commission. Face à la fronde, le gouvernement a renoncé à introduire les palpations de sécurité dans le texte au même titre que le port et le transport "sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme".
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