La cour d’appel de Rennes a communiqué, vendredi soir, que le parquet va enfin demander une correction à l’état civil pour un enfant que ses parents voulaient prénommer "Derc’hen". En effet, ce dernier leur avait été refusé auparavant en raison de l’apostrophe qui y figurait.
À l’initiative du parquet, une rectification va être faite à l’état civil de l’enfant dont les parents voulaient prénommer "Derc’hen".
"Des instructions destinées à autoriser l’utilisation de l’apostrophe dans le choix des prénoms vont être rapidement transmises à l’ensemble des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Rennes", a indiqué le communiqué du parquet.
En effet, la mairie de Rennes a considéré, que Derc’hen ne devrait pas être porté à cause de l’apostrophe qui y figurait, en se basant sur une circulaire de 2014, interdisant l’utilisation dans l’état civil de certain nombre de signes, tels que les accents, le tréma ou encore la cédille. Mais finalement le parquet a relevé que "comme cette circulaire du 23 juillet 2014 ne disait pas expressément l’utilisation de l’apostrophe et qu’il s’agissait, en outre, d’un signe orthographique d’utilisation courante, il peut être considéré que son emploi n’est pas formellement interdit".
Mercredi, Jean-François Thony, procureur général de Rennes, a déclaré qu’à la suite de ce refus de la mairie de Rennes d’enregistrer, en août, ce prénom, il allait refaire un examen précis et détaillé de cette situation juridique en lien avec l’administration centrale. Finalement, en raison de ce refus il y a 6 mois, les parents ont dû inscrire leur enfant sous l’orthographe Derchen, sans apostrophe.
La circulaire de 2014 a, en effet, interdit plusieurs signes ou langues bretons ou d’autres langues reconnues afin de respecter la langue française, comme le tilde, utilisé fréquemment en espagnol. Par conséquent, la mairie de Rennes a déclaré qu’elle demandera une modification de la circulaire de 2014. D’ailleurs, de nombreux députés et conseil régional breton ont déjà fait cette demande en 2017, mais en vain. Ce texte est toujours autant critiqué depuis l’interdiction du tilde dans le prénom Fañch par le tribunal de Quimper en septembre dernier.
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(Source : Le Figaro)