Illustration/SIPA
Les données du ministère du Travail révèlent une nouvelle hausse du nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés. Il s’agit d’un nouveau record.
Un nouveau record du nombre de ruptures conventionnelles de contrats a été enregistré en 2017. En détail, 420 900 ruptures de contrats par consentement mutuel ont été recensées sur 451 300 demandes enregistrées par l’administration. Cela représente ainsi une hausse de 7,8 % par rapport à l’année 2016, selon les données provisoires du ministère du Travail consultées ce mercredi 24 janvier 2018. Chaque mois donc, 35 100 ruptures en moyenne ont été validées. Au mois de décembre 2017, le record mensuel a également été battu avec 36 500 homologations.
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Le système de rupture conventionnelle d’un contrat a été mis en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon. Il permet à un employeur et son salarié de mettre communément fin à un contrat à durée indéterminée (CDI). Grâce à ce système, le salarié concerné peut bénéficier de l’assurance chômage. Ce principe ne s’applique pass’il démissionnait sans motif "légitime". Depuis l’année 2008, le service des statistiques du ministère (Dares) note une progression annuelle et exponentielle des ruptures conventionnelles. À partir de l’entrée en vigueur de ce système, quelque 2,9 millions de ruptures conventionnelles ont été validées.
Source : Le Figaro
