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Le plaignant, une association de défense de l’environnement a pointé du doigt, le fabricant japonais d’imprimantes Epson. Une enquête a été ouverte dans le cadre de cette affaire.
Cette affaire représente une grande première sur le territoire français. Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ouvert une enquête préliminaire après avoir été saisi par l’association HOP ou Halte à l’obsolescence programmée. La plainte qui a pour motif "obsolescence programmée et tromperie" est dirigée contre les marques Brother, Canon, Epson et HP. D’après HOP, ces entreprises programment la durée de vie des cartouches d’encre de leurs imprimantes. Cela contraint ainsi les personnes à remplacer celles usées même si elles ne sont pas encore complètement vides.
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D’après les informations rapportées exclusivement par Le Point, l’enquête ne porte que sur la marque Epson dont le siège est situé à Levallois-Perret. "Dans cette affaire, il s’agit de déterminer si, oui ou non, ce fabricant a bel et bien mis en place un système d’obsolescence programmée sur ses imprimantes et ses cartouches d’encre, confie une source proche de l’affaire. Ce délit est inscrit dans le Code de la consommation depuis l’été 2015", a expliqué un porte-parole de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en charge de l’enquête.
Pour les mêmes raisons, l’association HOP a déposé une plainte contre la marque Apple. D’après cet organisme de défense de l’environnement, le géant high-tech réduit volontairement la durée de vie de ses iPhone par l’intermédiaire de ses mises à jour. L’objectif d’Apple serait d’accélérer le remplacement des anciens modèles.
Source : Le Point
