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Le Conseil constitutionnel dénonce un texte qui porte "atteinte à la liberté de communication" et qui n’est pas "nécessaire, adaptée et proportionnée".
Après une première censure en février, les Sages ont de nouveau désapprouvé ce vendredi le texte qui punit la consultation habituelle de sites jihadistes. Selon la loi, "le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l’apologie ou provoquant à la commission d’actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d’atteintes volontaires à la vie" était passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Dans la version de ce texte modifiée au sein du Parlement, les députés ont ajouté des restrictions et précisions. Ce rétablissement avait pour but de mieux faire cadrer l’article avec les exigences de la Loi fondamentale. Il est stipulé dans le nouvel article que l’incrimination devait s’accompagner d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, mais non pas se limiter à une consultation habituelle. La nouvelle loi voulait également écarter certains motifs légitimes de l’infraction. Il s’agit entre autres de "l’information du public ou la recherche scientifique", rapporte France Info.
Les Sages n’ont pas attendu pour censurer ce second texte. En effet, les juges constitutionnels y voient "une atteinte à la liberté de communication". Selon eux, cela n’était pas "nécessaire, adapté et proportionné". Le Conseil constitutionnel précise qu’en dépit de ces modifications, le texte n’est pas indispensable. Il évoque notamment son inadaptation et à l’atteinte disproportionnée qu’il porte à la liberté constitutionnelle d’expression et de communication.
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