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Le groupe pharmaceutique a été condamné en appel à indemniser une victime de l’antiépileptique Dépakine.
Le laboratoire a été condamné pour la première fois dans le cadre du scandale sanitaire de la Dépakine. Sanofi devra verser près de 3 millions d’euros à la famille et à la Caisse primaire d’assurance maladie.
La cour d’appel d’Orléans a confirmé pour la première fois la responsabilité de Sanofi dans la malformation d’un enfant dont la mère prenait l’antiépileptique Dépakine. Dans le détail, le groupe pharmaceutique devra verser 2 millions d’euros à la famille de la victime, 1 million d’euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et une rente à vie à la jeune fille. Celle-ci présente en effet, selon la cour d’appel d’Orléans, "un syndrome malformatif général" et des "anomalies des membres supérieurs".
Cette première condamnation est une victoire pour les victimes de la Dépakine. Le laboratoire a déjà annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. Sanofi estime que dès les années 1980, il a communiqué aux autorités de santé les risques de malformation du fœtus associés à la prise de Dépakine pendant la grossesse. "Les risques de malformations liés à la prise d’un traitement antiépileptique (Valproate de sodium) pendant la grossesse étaient bien mentionnés à l’époque des faits (2001) dans les documents d’information du médicament" et "les médecins avaient transmis cette information à la patiente", souligne Sanofi fans un communiqué.
