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Le Conseil constitutionnel a donné son vert jeudi. Une décision qui été prise après un recours des députés Insoumis, communistes et socialistes.
Les Sages ont validé jeudi sans réserve le projet de loi initiant la réforme du Code du travail après avoir étudié le recours déposé par des députés Insoumis. Cette décision du Conseil constitutionnel donne au gouvernement la possibilité de réformer par ordonnances le Code du travail, rapporte Europe1. Le contenu des ordonnances a déjà été présenté le 31 août dernier.
Le Conseil constitutionnel a été saisi cet été par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non-inscrits. Ces derniers ont opté pour cette démarche après que ce projet de loi initiant une réforme du droit du travail a été adopté par le Parlement. Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a déjà promis cette controversée.
Décision 751 DC [Loi d’#habilitation à prendre par #ordonnances, mesures renforcement du #DialogueSocial] Conforme https://t.co/b482O9J1VR pic.twitter.com/kIVs66KXwZ
— Conseil constit (@Conseil_constit) 7 septembre 2017
