La scène houleuse à l’Assemblée nationale a abouti au vote du futur barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et à l’extension du contrat de chantier.
Un besoin de repères
Les députés ont voté jeudi vers minuit et demi par 155 voix contre 21 l’article 3 du projet de loi de la
Réforme du Code du travail par ordonnances. A l’issue de débats violents, le futur barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et à l’extension du contrat de chantier a été validé à l’
Assemblée nationale. Une mesure que le gouvernement veut instaurer par ordonnances.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu aux nombreuses critiques formulées par les Insoumis, les communistes et les députés de gauche. Elle a en effet plaidé le
"besoin de repères" sur les prud’hommes avec
"des barèmes planchers et plafonds", hors cas de harcèlement et discrimination. La ministre a ensuite souligné que ces contrats étaient bien des CDI afin d’éviter aux intérimaires et aux CDD de sortir de la précarité.
Les critiques des frondeurs
Au début même des débats, Insoumis et communistes ont haussé le ton contre la barémisation. Pour Sébastien Jumel (PCF), il s’agit d’un "véritable casus belli". De son côté, le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon a posé la question sur le plafonnement des indemnités et le fait de rassurer les employeurs délinquants.
Les députés de gauche, quant à eux, ont vivement dénoncé la volonté du gouvernement d’étendre le contrat de chantier avec cet article, à mi-chemin entre le CDI et l’intérim, au-delà du BTP. Ils y voient "une vieille revendication du Medef", rapporte 20 Minutes. Par ailleurs, Ludovic Pajot (FN), conteste un "contrat de mercenariat" qui "pourrait faire entrer la France dans le règne du salariat jetable".
Le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) a voulu rassurer en avançant une possibilité malgré les changements. Adrien Taquet (REM) estime pour sa part que cette réforme permettra une meilleure sécurisation des petites entreprises.
Enfin, Aurélien Taché (REM) plaide pour un changement de méthode face à la hausse du niveau de chômage.
