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Pour les couples non mariés, la filiation s’établit différemment pour les deux parents. Le père doit notamment faire une reconnaissance avant ou après la naissance de l’enfant pour établir sa paternité.
Pour la mère d’un enfant, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance qui peut se faire avant ou après la naissance de l’enfant. La reconnaissance anticipée d’un enfant est un acte simple.
La reconnaissance anticipée d’un enfant peut se faire à tout moment avant la naissance et a la particularité d’être irrévocable. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Pour cela, la présentation d’une pièce d’identité et une déclaration à l’état civil suffisent. Attention toutefois, certaines mairies demandent un justificatif de domicile.
Immédiatement, l’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier de l’état civil et signé par le père de l’enfant ou par le père et la mère dans le cas d’une reconnaissance conjointe. Une copie de l’acte de reconnaissance est remise aux parents qui doivent la présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance d’un enfant doit impérativement contenir les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domicile du ou des déclarants. Il est signé par le futur père et également par la future mère en cas de déclaration conjointe et consigné à la date de la déclaration dans les registres d’état civil.