Capture d'écran Twitter
L’état d’urgence a été prolongé une cinquième fois depuis son entrée en vigueur au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Votée à l’Assemblée nationale, la prolongation doit être débattue au Sénat les 14 et 15 décembre.
Pour la cinquième fois, l’Assemblée nationale a voté en commissions lundi 12 décembre l’extension de l’état d’urgence mis en vigueur au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Le dispositif pourrait donc être maintenu jusqu’au 15 juillet 2017 s’il est approuvé par le Sénat les 14 et 15 décembre. Le projet de loi a été approuvé par la majorité et l’opposition, seuls les écologistes non-inscrits présents en commission ont voté contre.
Les députés ont voté un seul amendement au projet de loi pour encadrer davantage la durée des assignations à résidence qui n’était pas jusqu’ici limitée dans le temps. Le gouvernement proposait de les limiter à quinze mois consécutifs, tandis que les rapporteurs des commissions ont appelé à voter pour une durée de douze mois, comme le préconise le Conseil d’État.
Le rapporteur Pascal Popelin (PS) a expliqué qu’il est indispensable d’établir les motivations d’une assignation à résidence qui se prolongerait dans le temps "au regard de la menace pour la sécurité et l’ordre publics que constitue le comportement de la personne".
Dans leur rapport d’information l’état d’urgence présenté la semaine dernière, les deux responsables du contrôle parlementaire, Dominique Raimbourg et le député Les Républicains Jean-Frédéric Poisson soulignent que 95 personnes restaient soumises à une assignation à résidence à la date du 14 novembre 2016, dont 47 depuis l’instauration du dispositif un an auparavant.
Lire notre dossier sur l’état d’urgence mis en place en novembre 2015.
