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Dans le cadre d’éventuelles poursuites engagées contre les combattants du groupe terroriste de l’État islamique, la France s’est engagée à une étroite coopération avec la Cour pénale internationale (CPI).
La France a annoncé sa volonté de coopérer avec la Cour pénale internationale pour poursuivre des combattants du groupe État islamique (EI) qui sont des ressortissants du territoire de l’Hexagone. D’après le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, "des plaintes peuvent être instruites si elles concernent des ressortissants nationaux qui sont engagés dans la guerre en Syrie auprès de Daech". Cet accord entre la CPI et la France s’est fait alors que la Syrie n’est pas signataire du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.
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"Nous sommes prêts à coopérer et à apporter notre soutien à la CPI si là, il y a une voie à poursuivre", a ajouté Jean-Marc Ayrault, à l’issue d’une rencontre avec la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à La Haye. Le ministre des Affaires étrangères a notamment fait savoir que l’instance était déjà prête à examiner quelques pistes, mais que cela va également dépendre des États concernés.
La CPI, qui a été fondée en 2002, a compétence pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis sur le territoire de ses États membres ou par leurs ressortissants. Jusqu’à présent, les tentatives pour référer la situation en Syrie à la CPI ont été bloquées par le veto russe devant le Conseil de sécurité de l’ONU. "Même si la marge de manœuvre est étroite, c’est l’occasion aussi de rappeler que nous n’acceptons pas l’impunité, ce qui est à la fois un principe juridique, mais aussi un principe moral", a fait savoir Jean-Marc Ayrault.
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Source : Europe, le Figaro
