État d’urgence : le vice-président du Conseil d’État est réticent

"L’état d’urgence est un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment"

Jean-Marc Sauvé le vice-président du Conseil d’État a fait une annonce sur l’état d’urgence. Il a estimé qu’il est temps de trancher sur la durée de l’application de cette mesure en France. "À ce jour, nous n’avons pas été saisis par le gouvernement d’un nouveau projet de prorogation", rapporte le site du journal Le Figaro. "Mais je le redis (...) l’état d’urgence est un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment", a-t-il soutenu. Il a par ailleurs ajouté qu’il serait "opportun que le législateur prenne position sur durée maximale".

"Fragilise l’État de droit et l’exercice des libertés fondamentales"

Le Conseil de l’Europe a depuis longtemps évoqué les risques concernant la mise en place de cette mesure, notamment par rapport aux droits de l’Homme. Le défenseur des droits Jacques Toubon a aussi prévenu des impacts des prolongations de l’application de cette mesure. Cet "’état d’exception permanent’, de nature à fragiliser l’État de droit et l’exercice des libertés fondamentales", a-t-il estimé. Les Français sont par ailleurs septiques par rapport à l’efficacité de l’état d’urgence. Cette inquiétude des Français a été relevée par le sondage BVA publié en juillet qui a montré que 54% des citoyens ne sont pas convaincus que cette mesure soit adaptée pour combattre le terrorisme.

A LIRE AUSSI

Notre dossier sur la menace terroriste, sur le terrorisme.