Illustration - SIPA
Des avocats parisiens ont réclamé une indemnisation du préjudice d’angoisse pour les victimes des attentats du 13 novembre. D’après eux, la grande détresse de ces personnes qui ont basculé en un instant de la plus grande liesse à la scène de guerre doit être compensée.
Environ 170 avocats du barreau de Paris ont réclamé pour les victimes des attentats du 13 novembre le "préjudice d’angoisse" et le "préjudice d’attente" pour leurs proches. D’après ce que les hommes de loi ont consigné dans un livre blanc publié ce lundi 7 novembre, ces personnes "ont vécu quelque chose d’effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait". Malheureusement, ce genre de préjudice n’est pas défini par le Fonds de garantie des victimes, déplore l’un des avocats signataires.
Défini comme "une souffrance supplémentaire" résultant de "la conscience d’une mort imminente" et de "l’angoisse existentielle y afférent", le préjudice d’angoisse est censé compenser "la très grande détresse" des victimes des attentats du 13 novembre, qui ont "basculé en quelques secondes d’un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre", affirment les conseils, rapportée par 20 Minutes et le Figaro.
De leur côté, les proches des victimes des attentats du 13 novembre doivent bénéficier du préjudice d’attente, qui dédommage "l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé/du décès" de la victime principale, toujours d’après les avocats parisiens.
Ces deux préjudices susmentionnés ont préalablement été reconnus dans le cadre de l’indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment un violent accident de car à Puisseguin, qui a fait 43 morts le 23 octobre 2015. Au cours de cet incident, les victimes avaient perçu 50.000 euros au titre du préjudice d’angoisse subi. Pour le cas des victimes des attentats du 13 novembre, les avocats parisiens plaident l’application du "meilleur état de droit" et non "bâcler les choses" à la va-vite.
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