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L’Assemblée nationale a déclaré ignorer les "accords transactionnels" conclus avec la dizaine de collaborateurs licenciés après la dissolution du groupe écologiste. Ce démenti sous-entendrait que Cécile Duflot aurait fraudé l’Urssaf.
Les faits remontent aux mois de mai et juin derniers. Alors que six députés du groupe écologiste sont partis pour rejoindre le camp des socialistes, le groupe écologiste a disparu de l’Assemblée nationale. En conséquence, une dizaine de collaborateurs a été licenciée après cette dissolution. L’ancienne ministre Cécile Duflot qui présidait le groupe EELV est alors accusée d’avoir "grugé l’Urssaf de plus de 50.000 euros, sur un total de 118 500 euros d’indemnités transactionnelles", selon le Canard Enchaîné.
Pour tirer les choses au clair, la présidence de l’Assemblée nationale a démenti ce mardi avoir été au courant de la gestion de ces licenciements, contrairement aux déclarations de l’ancienne ministre. Cécile Duflot avait nié en bloc les accusations du Canard enchaîné. Elle a assuré en retour que l’intégralité du processus était supervisée par une avocate et par les services de l’Assemblée, rapporte 20 Minutes. La présidence de l’Assemblée a affirmé mardi soir qu’il n’y avait aucun contrôle de ce type conformément au principe de mandat de gestion des groupes politiques. Dans la foulée, l’Hémicycle n’a pas été informé du texte concernant les accords transactionnels.
Ce démenti de l’Assemblée nationale intervient au moment de la décision sur l’octroi aux groupes d’une dotation annuelle. Selon la même source, un statut d’associations aux groupes politiques assorti de la nécessité d’un contrôle des comptes par un expert-comptable ou commissaire aux comptes et d’une publication des comptes a été également imposé.
